Quels sont les risques du travail en pleine chaleur ?
Les épisodes de canicule se multiplient. Hors ils sont dangereux pour la santé au travail : au-delà de 33 °C, le risque d’accident est accru ou lorsque la température nocturne est supérieure à 25 °C.
Quand une personne est exposée de manière prolongée à une chaleur excessive, elle peut développer des pathologies diverses : œdèmes, céphalées, spasmes, nausées, vomissements, et dans les cas les plus graves perte de connaissance pouvant conduire à la mort.
Au premier signe de malaise, confusion... il faut mettre la personne dans un endroit frais, la rafraîchir, et appeler le SAMU au 15 ! La personne qui fait un malaise devra déclarer un accident de travail pour bénéficier des droits attachés, surtout si le médecin fait le lien entre les conditions de travail et le malaise.
Quelle est la responsabilité de l'employeur ?
La loi prévoit que l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salarié-es, en y intégrant les conditions de température. Il doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes (art. L 4121-1 du code du travail).
Existe t'il une température à partir de laquelle l'employeur doit agir ?
Si l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnels) considère que les effets sur la santé commencent à partir de 28 degrés pour les emplois recourant à l'activité physique et 30 degrés pour les activités sédentaires.... Le Code du travail ne prévoit pas spécifiquement des températures maximales de travail !
Toutefois, l’employeur doit prendre des mesures pratiques de prévention :
- organisation du travail pour éviter les tâches fatigantes physiquement, aménagements horaires
pour travailler plus tôt, ou moins longtemps, pauses régulières,
- mise en place de mesure de protection collective (stores, volets, ventilation, etc )
- mise à disposition gratuitement et en quantité suffisante de l'eau fraîche et potable à proximité des postes de
travail, distribution d’eau,
- mise à disposition de pièces de repli climatisées, d'abris...
Quel-les sont les salarié-es ayant une protection particulière ?
Seul-es les salarié-es de moins de 18 ans ne peuvent être affectés à des travaux les exposant à des températures extrêmes. Le Code du travail ne prévoit pas d'autres catégories de salarié-es qui pourraient bénéficier d'une protection particulière !
Que faire si la situation devient intenable ?
Contre la chaleur au travail on peut agir syndicalement ! N’hésitez pas à demander l’intervention des représentant-es syndicaux-ales pour :
- obliger l’employeur à prendre les mesures de prévention ;
- de déclencher un droit d'alerte pour situation de danger grave et imminent... cela vous permettra si rien n'est fait de faire des droits de retrait.
- demander la réunion dans l'urgence du Comité social et économique (CSE) pour acter des mesures.
- faire intervenir la médecine du travail ou de prévention ainsi que l'inspection du travail.
Puis-je arrêter de travailler ?
Le droit de retrait permet d'arrêter le travail lorsqu'un salarié rencontre une situation présentant "un danger grave et imminent" pour sa vie ou sa santé, à condition d'en informer immédiatement son employeur.
Si le Haut Conseil de la Santé Publique recommande aux salariés d'arrêter le travail dès les premiers signes de malaise, la validation d'un droit de retrait demeure à l'appréciation des Conseils de prud'hommes si l'employeur conteste le droit de retrait ou si le salarié voit sa rémunération diminuer.
Quels dispositifs peuvent être mis en oeuvre par l'employeur ?
L'employeur peut demander à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) le placement de ses salariés en activité partielle (prévues par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail), les périodes de canicules entrant dans les situations prévues ("sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel").
Cela peut prendre la forme :
- de la réduction du temps de travail ;
- de la fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement, pendant laquelle les salariés sont en inactivité totale.
A compter de 50 salariés, l'employeur doit consulter le CSE sur le dispositif sollicité. Lorsque le CSE n’a pas pu être réuni, cet avis peut être recueilli postérieurement à la demande.
Placés par l'employeur en temps partiel, les salariés ne peuvent se voir imposer du télétravail sur les heures déduites. Il lui est possible par contre de placer ses salariés en télétravail pour la partie des heures à travailler.
Les salariés placés en activité partielle sont indemniser à hauteur de 60% minimum de leur rémunération antérieure brute. L’employeur peut toutefois décider de majorer le taux d’indemnisation. Les heures travaillées doivent être rémunérées normalement par l’employeur et n’ouvrent pas droit au versement de l’allocation d’activité partielle. Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation rémunérés en-dessous du SMIC perçoivent une indemnité égale à leur rémunération antérieure.
Les périodes d'activité partielles sont prises en compte pour les droits à la retraite, un trimestre est validé si le salarié a été indemnisé au titre de l’activité partielle de 220h, dans la limite de 4 trimestres par année civile.
Et pour le secteur du BTP ?
En plus des mesures de prévention d'ordre général, l'employeur du BTP doit mettre à disposition un local protégé leur permettant de récupérer dans des bonnes conditions ou à défaut d'aménager le chantier pour préserver la santé et la sécurité des salariés. Il doit aussi mettre à disposition "de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur"...
En cas de suspension du chantier si le travail devient impossible ou dangereux, les salariés peuvent être placé en chomage-intempérie, après consultation du CSE.