Cahier n° 13 : Les délégué·es au CSE dans les entreprises de + de 50 salarié·es

BIBLIOGRAPHIE
PRÉAMBULE
1 - LA MISE EN PLACE DU CSE
1-1 Qui doit avoir un CSE
1-2 La configuration des instances représentatives
1-3 CSE d’entreprise ou CSE central
1-4 Le nombre de sièges au CSE
1-5 les électeurs-trices et les candidatures au CSE
1-6 Les représentant-es de proximité
1-7 Les commissions Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT)
1-8 CSE « interentreprises » et d’UES
2 - ÊTRE DÉLÉGUÉ-E AU CSE
2-1 Circulation, protection et absence du lien de subordination
2-2 Titulaires et suppléant-es, prérogatives et crédits d’heures
2-3 Le mandat CSE
2-4 L’information
2-4-1 Obligation d’informer, discrétion et confidentialité
2-4-2 Le syndicat et le CSE
2-5 La formation au CSE
3 - FONCTIONNEMENT DU CSE
3-1 La (les !) réunion(s) du CSE
3-2 Les participant-es à la réunion CSE
3-3 Secrétariat et ordre du jour
3-4 Les votes
3-5 Les commissions
3-6 Les réponses aux réclamations et le procès-verbal du CSE
3-7 Les locaux
3-8 Le-La trésorièr-e
3-9 Le règlement intérieur du CSE
3-10 Les budgets du CSE
3-11 La comptabilité du CSE
4 - LES ATTRIBUTIONS DU CSE
4-1 Les réclamations des délégué-es
4-1-1 Quelles réclamations
4-1-2 Les réclamations et la réunion
4-1-3 Le droit d’alerte aux droits et libertés
4-1-4 Les principaux documents/registres
4-2 Attributions santé, sécurité et conditions de travail du CSE
4-2-1 Les missions essentielles du CSE
4-2-2 La commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
4-2-3 Les principes de prévention
4-2-4 L’obligation de sécurité de résultat
4-2-5 Les infractions et les sanctions
4-2-6 Les consultations SSCT en CSE
4-2-7 Le document unique d’évaluation des risques (DUER ou DU)
4-2-8 Le rapport annuel et le programme annuel de prévention
4-2-9 Les accidents du travail
4-2-10 Les maladies professionnelles
4-2-11 L’enquête accident ou maladie
4-2-12 Le droit d’alerte et de retrait
4-2-13 Le médecin et les services de santé au travail
4-2-14 L’inaptitude
4-3 Attributions économiques du CSE
4-3-1 La compétence consultative du CSE
4-3-2 L’accord d’entreprise sur la procédure consultative
4-3-3 La procédure consultative
4-3-4 Les consultations récurrentes
4-3-5 Les consultations ponctuelles
4-3-6 L’emploi, les ruptures et licenciements collectifs
4-4 Attributions sociales et culturelles du CSE
5 - LES EXPERTISES
5-1 Les expertises économiques ou sociales
5-2 L’expertise santé sécurité et conditions de travail
6 - LES RECOURS JURIDIQUES DU CSE
7 - LE CONSEIL D’ENTREPRISE
8 - LES PRATIQUES DU CSE
8-1 Recenser les questions et les revendications
8-2 Discuter collectivement
8-3 La réunion avec la direction
8-4 Le compte-rendu syndical
8-5 Le suivi des actions et des réclamations
LEXIQUE
ANNEXE 1 : NOMBRE DE SIÈGES ET HEURES DE DÉLÉGATION
ANNEXE 2 : LA BDES
ANNEXE 3 : RAPPORT ANNUEL DE GESTION DU CSE