1 – Historique
2 - Éléments de bilan sur l’activité des conseillers-ères du salarié.
2- 1. L’activité des conseiller-es
2-3. La part des femmes
2- 2. La répartition syndicale
2-4. Les résultats concrets de l’action du conseiller
2-5. Les salarié-es et leur conseiller-e
2-6. Les effets sur le syndicat
3 - Le/la conseiller-e du salarié
3-1. Le rôle du/de la conseiller-e du salarié.
3-2. Qui peut-être conseiller-e du salarié ?
3-3. Où trouver un-e conseiller-e du salarié ?
3-4. La liste des conseiller-es du salarié.
3-5. Le champ d’intervention
3-6. Comment se faire assister
3-7. Les moyens du/de la conseiller-e du salarié.
3-8. L’obligation de confidentialité
3-9. La protection contre le licenciement
3-10. La formation du conseiller-ère
3-11. La cessation du mandat
4 - Le licenciement : les motifs
4-1. Le motif économique
4-2. Le motif personnel
4-3. Les motifs de licenciement interdits
4-4. Les sanctions en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
5 – La procédure de licenciement individuel
5-1. Les particularités liées au licenciement économique
5-2. La convocation à l’entretien préalable
5-3. Le déroulement de l’entretien
5-4. La notification du licenciement
5-5. Le déroulement du le préavis
5-6 La dispense de préavis
6 - La convention de sécurisation professionnelle
6-1. Les modalités de mise en oeuvre
6-2. Les indemnités dues
6-3 Le contenu du CSP
6-4 La contestation de la rupture du contrat de travail
7 – La rupture conventionnelle du CDI
7-1. La procédure de la rupture conventionnelle
7-2. Les indemnités dues au salarié
7-3. Les recours
8 - Les autres procédures du contrat de travail
8-1 La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
8-2 La résolution judiciaire
9 – La sanction disciplinaire
9-1. Les agissements fautifs du salarié-e
9-2. Les sanctions disciplinaires
9-3. Les sanctions interdites
9-4. La procédure disciplinaire et la notification de la sanction
9-5. La contestation de la sanction.
9-6. Le délai de prescription
10 – La modification du contrat de travail
10-1. Les conséquences d’un refus ou de l’absence de réponse
10-2. Le délai pour accepter ou refuser
11 – L’inspection du travail
11-1. Les missions de l’inspection
11-2. L’organisation des services de l’inspection du travail
12 – L’inaptitude du salarié
12-1. Le constat de l’inaptitude
12-2. Le licenciement pour inaptitude
13 – L’indemnité de licenciement
13-1. Calcul du salaire de référence
13-2. Montant de l’indemnité légale de licenciement
14 – Les documents remis aux salariés
14-1. le certificat de travail.
14-2. L’attestation Pôle Emploi
14-3. Le solde de tout compte
15 – Pratique du conseiller du salarié-e
15-1. La relation avec le salarié-e
15-2. La relation avec l’employeur
15-3. L’entretien préalable
15-4. Les obligations
Annexes
Fiche de pré-entretien
Modèle d’attestation pour le Conseil des Prud’hommes
Comptes rendus et attestations de conseillers du salarié-e.
