« Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus » : on vit ici, on bosse ici, on déclare ici !
Créée en 2008, la campagne « Stop au racket sur les cotisations fiscales et sociales des travailleurs et travailleuses Sans-papiers » dénonce le « racket » de l’État français sur le travail des personnes Sans-papiers. En effet, si les Sans-papiers participent à la vie économique en payant leur TVA sur tous les biens de consommation, en cotisant, en travaillant avec des fiches de paye ou sans, jamais ils et elles ne bénéficient des contreparties, des droits et prestations qui y sont rattachés. Chaque année, des permanences fiscales sont organisées lors de la campagne d’impôt sur le revenu avec des camarades de Solidaires mais aussi d’associations locales. La déclaration de revenu permet de recevoir de l’administration fiscale un avis d’imposition ou de non imposition, justificatif de la présence en France et document indispensable pour tout dossier de régularisation.
La formation du Cefi « Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus » permet, en quelques heures de connaître quelques principes du droit fiscal et de voir comment les appliquer aux problématiques des travailleurs et travailleuses Sans-papiers. A travers plusieurs cas pratiques, nous échangeons autour des questions relatives aux droits administratifs, au développement de la campagne et aux luttes à continuer à mener. Après la formation, on peut monter des permanences fiscales ou rejoindre celles qui existent déjà !
Le retour des stagiaires a abondé dans ce sens : la « désacralisation » de la fiscalité et sa mise au service de nos valeurs devrait permettre de mener campagne aux côtés des travailleurs et travailleuses Sans-papiers pour leur déclaration d’impôts au printemps et pour leurs régularisation de manière générale toute l’année.
