Le délibéré du procès en appel de l’« Affaire TEFAL » est tombé mercredi 16 novembre 2016. L’inspectrice du travail Laura Pfeiffer et le salarié lanceur d’alerte ont vu leurs condamnations de première instance confirmées en tous points par la Cour d’appel de Chambéry (sans inscription de la condamnation au casier judiciaire cependant).
Ils avaient été condamnés en première instance à 3500 euros d'amende avec sursis, notamment pour violation du secret professionnel et recel de documents volés. Le procès en appel s’était déroulé le 14 septembre 2016 à Chambéry.
La confirmation de la condamnation de Laura Pfeiffer et du salarié lanceur d’alerte ne peut que provoquer un sentiment d'indignation. Il est inacceptable d'empêcher d’alerter les syndicats chargés de défendre les missions de l'inspection de travail lorsque l’on fait obstacle à celles-ci.
Solidaires est indigné et stupéfait de ce verdict : il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail pour n’avoir fait que son travail. Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel d’aiguillon.
Cette condamnation s’inscrit dans un contexte plus large de criminalisation des mouvements sociaux (Goodyear, Air France, …) et de répression des mobilisations (loi travail). Elle vient ainsi s’ajouter à la liste déjà longue des injustices sociales et des attaques contre les droits des salariés.
Ce jugement est inacceptable et l'union syndicale Solidaires continuera à soutenir le combat pour la relaxe aux côtés de Laura, de l'ex salarié lanceur d'alerte et des syndicats de l'inspection du travail. Pour l'union syndicale Solidaires il est par ailleurs urgent que la Ministre du travail affirme publiquement son soutien aux missions de l’inspection du travail, à ses agents et tout particulièrement à Laura Pfeiffer.
Paris 17 novembre 2016