Le lundi 9 décembre, le tribunal administratif (TA) de Toulouse a annoncé la réouverture de l’instruction du dossier sur l’A69, ce qui implique également une reprise des travaux. Alors que la Rapporteure Publique préconise un arrêt du projet, cette décision est un passage en force pour les opposants au projet.
L’Alliance écologique et sociale appelle à une suspension immédiate du chantier jusqu’à la nouvelle audience.
Ce lundi 9 décembre, au lieu de dire le droit sur le fond et de juger cette autoroute illégale en suivant l’analyse de la Rapporteure publique qui ne peut que conduire à cette décision forte, le TA de Toulouse a préféré gagner du temps en refusant de juger le dossier et en rouvrant l’instruction sur le motif d’une vague promesse du gouvernement d’abaisser le prix du péage de 33%, ce qui ne remet en rien en cause les conclusions de la Rapporteure publique. Cette décision permet la poursuite du projet et du chantier pourtant illégal, il doit être arrêté.
En effet, la Rapporteure Publique, magistrate indépendante qui a pris le temps d’analyser le dossier, a exposé très clairement le lundi 25 novembre 2024 devant le Tribunal Administratif (TA) de Toulouse pourquoi l’autoroute A69 Toulouse-Castres est pleinement illégale et doit donc être stoppée immédiatement.
Elle a démontré que ce projet ne dispose pas d’une Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur (RIIPM) qui seule aurait pu justifier un tel chantier destructeur de biodiversité. Elle a démontré que disposer d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) n’équivaut qu’à disposer d’un simple Intérêt Public (IP), mais que celui-ci n’est ni ‘Majeur’, ni ‘Impératif’ dans le cas de l’A69.
Dans l’attente de la décision du tribunal, les partisans de l’A69 ont multiplié les pressions médiatiques, entravant le travail indépendant de la justice et cherchant à influencer l’opinion. À la tribune initiée par le sénateur Philippe Folliot se sont ajoutées les déclarations dans la presse du président de la Fondation Pierre Fabre : pratiquant un véritable chantage à l’emploi, le représentant du groupe pharmaceutique a menacé de remettre en cause l’implantation locale de l’entreprise si les travaux de l’A69 étaient arrêtés. Ces nouvelles déclarations témoignent du lobby exercé par le groupe Pierre Fabre pour imposer l’A69, au mépris des considérations écologiques soulignées par la rapporteure publique.
Suite à la non décision incompréhensible du Tribunal Administratif (TA) de Toulouse de ce lundi 9 décembre 2024, les organisations signataires appellent à un moratoire immédiat du chantier de l’autoroute A69 Toulouse-Castres. Ce qui est "Majeur" et "Impératif" c’est de suspendre le chantier.
Il serait en effet inacceptable que les délais supplémentaires que prend le tribunal pour juger profitent à la poursuite d’un projet et chantier manifestement illégaux et aux destructions associées ainsi qu’aux risques liés à la mise en service de centrales à bitume. Il est évident qu’un examen sérieux du fond du dossier devrait se conclure par un jugement annulant et arrêtant l’A69.
