Suite au drame du Rana Plaza qui avait fait plus de 1100 morts en 2013 a été adoptée en 2017 la loi française sur le devoir de vigilance des entreprises sur le respect des droits humains et sociaux de même que des conditions environnementales lors de la fabrication des marchandises qu’elles commercent (y compris leurs sous traitants). L’Union européenne a adopté une directive en mars 2024 mettant en place des obligations analogues à l’échelle de l’Union Européenne. Cette directive obligeait en effet les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 450 millions d’euros à élaborer un plan de transition permettant l’application de l'Accord de Paris et à prévenir les atteintes aux droits humains et sociaux (travail des enfants, travail forcé, absence de sécurité sociale…). Elle prévoyait en outre des condamnations à des amendes en cas de non-respect de ces règles qui étaient un début de régulation des échanges commerciaux mondiaux.
Cependant dès le mois de février de cette année, suite à la pression exercée par les multinationales des énergies fossiles dont Total Energies et ExxonMobil et, entre autres, la Fédération bancaire française qui n’ont jamais accepté cette réglementation, la Commission Européenne a construit une directive dite Omnibus simplifiant et réduisant drastiquement le champ d’application de celle sur le devoir de vigilance et ainsi de ses contraintes sociales et écologiques. Au point de la vider de l’essentiel de son contenu, tout cela au nom de la « compétitivité ».
Par 382 voix contre 249, le Parlement européen a adopté ce texte grâce à l’alliance de la droite et de l’extrême droite. Désormais seules les entreprises de plus de 5 000 salarié∙es (1000 auparavant) et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel seront concernées. De plus, la directive Omnibus supprime l’obligation d’un plan de transition pour ne pas dépasser la limite de 1,5°C de réchauffement climatique. Elle revient également sur le régime de responsabilité civile européenne et de sanctions mis en place. Dans le même mouvement, une directive sur le devoir de reporting socio-environnemental des entreprises a été sérieusement rabotée.
C’est une lourde défaite pour la justice sociale et la planète qu’a infligée le Parlement Européen, reflétant le virage très conservateur et pro business de l'Union Européenne. Déjà très peu sociale, l’Union Européenne saborde ainsi l’un de ses textes les plus progressistes de ses dernières années. N’oublions pas qu’Emmanuel Macron a déclaré lui-même vouloir l’abrogation de cette directive en mars dernier et qu’il n’a jamais vraiment goûté la législation française qui a fait condamner récemment la Poste. Macron l’a donc proposée, l’extrême droite l’a votée.
Au moment où se déroule la COP 30, l’UE envoie le pire des signaux : l’instabilité de son cadre réglementaire de protection des droits humains et environnementaux, en raison de la collusion entre droite et extrême droite.
L’Union syndicale Solidaires exige que toute entreprise soit contrainte au respect de l’ensemble des droits humains, sociaux et environnementaux quel que soit le lieu et le fabricant des marchandises dont elle fait ensuite commerce.