Après plusieurs semaines de suspens et moultes consultations, Jean-Paul Bailly, ex-PDG de La Poste, a remis hier au Premier Ministre son rapport sur le travail dominical.
Les propositions qui émanent de ce rapport ? Un enfer pavé de bonnes intentions !
Ainsi, le retrait, à terme, de l’ameublement de la liste des dérogations de droit ainsi que le refus d’y ajouter le secteur du bricolage ne sauraient masquer le fait que TOUS les commerces pourront imposer aux salariés de travailler jusqu’à douze dimanches par an contre cinq aujourd’hui.
Les rares avancées sont à tempérer !
Comment en effet garantir en pratique le fait que travailler le dimanche ne soit plus inscrit dans le contrat de travail ? Quant à l’unification des zones touristiques et des PUCE, y compris avec le régime salarial le plus avantageux (doublement du salaire et repos compensateur), via la création de PACC ou PACT (Périmètre d’Animation Concertés Commercial ou Touristique), cela entraînera la multiplication de zones commerciales ouvertes le dimanche sur la base d’un dialogue social territorial des plus flous.
Mais il y pire encore : les entreprises de moins de 11 salariés, déjà dépourvues de représentation du personnel, se verraient exemptées de toute majoration de salaire (la grande distribution, avec ses franchises, se frotte déjà les mains) et les syndicats seront désarmés de fait, vu la lenteur de la procédure administrative, avec la fin du caractère suspensif des recours déposés à l’encontre des dérogations préfectorales, le plus souvent de complaisance.
Ce rapport inspirera une loi dès l’an prochain, le temps pour nous de rappeler aux parlementaires de l’actuelle majorité qu’ils étaient vent debout en 2009 lors de l’adoption de la loi Maillé, elle aussi sur le travail dominical...
Dans le même temps, des députés UMP bien intentionnés (ou plutôt de vulgaires lobbyistes au service du Groupe LVMH, propriétaire de Sephora) vont défendre une proposition de loi visant à autoriser le travail de nuit dans les zones touristiques, ce qui à leurs yeux n’est qu’une étape supplémentaire dans leur dessein de permettre l’ouverture des commerces 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
L’Union Syndicale Solidaires, dont le syndicat SUD Commerce est partie prenante de l’intersyndicale CLIC‐P, soutient toutes les actions visant à faire respecter la législation relative au repos dominical et au travail de nuit. Elle appelle à la construction, dans les semaines qui viennent, de mobilisations unitaires et interprofessionnelles sur tous les territoires pour s’opposer à toute nouvelle dérégulation.
Article publié le 3 décembre 2013