Communiqué interassociatif - Violences sexuelles : la faillite et la dangerosité de l'Ordre des médecins sont confirmées : retirons-lui tout pouvoir

Les responsabilités de l’Ordre des médecins dans les crimes sexuels perpétrés par le pédocriminel Joël Le Scouarnec vont être examinées ce lundi 19 mai par la Cour criminelle de Vannes.

Un enjeu fondamental de ce procès est que les victimes, et tout particulièrement les enfants, soient désormais écoutées et protégées au mieux de toutes les violences.

Cette affaire ne doit pas être considérée comme un horrible fait divers du passé, mais comme le révélateur des violences sexuelles ancrées dans toute notre société.

Toutes les coresponsabilités institutionnelles expliquant qu'un pédocriminel ait pu commettre ses actes sur un tel nombre de mineur·es pendant plus de 30 ans doivent être analysées.

Avec l’éclairage des éléments déjà révélés, la faillite de l'Ordre des médecins est majeure :

Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Finistère avait connaissance de la condamnation du Tribunal correctionnel de Vannes de novembre 2005 et du signalement accablant du Dr Thierry Bonvalot de juin 2006¹. Il a néanmoins décidé à l’unanimité en décembre 2006 de ne rien faire, après avoir eu un entretien avec Joël Le Scouarnec.
Par la suite, plusieurs Conseils départementaux de l’Ordre auraient pu intervenir, ils sont eux aussi restés silencieux.
De son côté, le Conseil national de l’Ordre a affirmé ne rien savoir, pour revenir très récemment sur ses déclarations mensongères dans son communiqué de presse du 4 mars 2025, où il a avoué connaître le dossier de Joël Le Scouarnec depuis 2008².

Aujourd’hui partie civile dans le procès Le Scouarnec, l’Ordre des médecins s’estime donc victime et pourrait ainsi prétendre à réparation d’un éventuel préjudice.

Il s’agit là pour l'ordre d’inverser la charge de la responsabilité, comme lors des procédures-bâillons³.

L’ordre n’est pas victime. Il est coupable :

Coupable dans l’affaire Le Scouarnec d’avoir ignoré les alertes, et ce à tous les niveaux de la hiérarchie ordinale, mettant ainsi en danger durablement la santé physique et psychique de centaines de mineur·es.
Coupable au-delà de cette affaire de protéger d’autres agresseurs sexuels et violeurs.
Coupable de créer ainsi un climat d'impunité totale et une culture professionnelle de l'omerta
Coupable de silencier les victimes en leur imposant ainsi de nouvelles violences, via cette juridiction d'exception inadaptée et inefficace.
Coupable de maintenir et générer un système agresseur avec des victimes dans 3 espaces : patient·es, étudiant·es, professionnel·les.

Et cela est d’autant plus grave que le pouvoir médical s’exerce face à des personnes vulnérabilisées par leurs maladies, leurs souffrances. Nous pouvons voir ici un parallèle avec ce qui a été dénoncé dans l’église catholique, qui elle aussi utilise des arguments du secret (non pas médical mais de la confession) pour protéger et maintenir dans leur position dominante et de pouvoir des agresseurs sexuels.

Si rien ne change, cela va se reproduire. C'est pourquoi nous revendiquons :

Une commission d’enquête indépendante sur les violences sexuelles commises dans le cadre d’un exercice médical, comme il y en a eu une pour l’église catholique, et ce envers les 3 champs de victimes susnommés et analyser les faillites institutionnelles contribuant à ces violences.
La suppression par la loi de tout pouvoir de juridiction à l'Ordre des médecins qui n'a ni moyen ni compétence pour mener des investigations. Il s’avère incapable de protéger les victimes, qui n’ont donc aucun intérêt à y recourir et il protège les agresseurs.
L'interdiction de l'exercice à tout·e professionel·le de santé condamné·e pour des délits ou crimes en terme de violences sexistes et sexuelles. Et l'application de l'article L.4113-14 du Code de la santé publique permettant la suspension par principe de précaution⁴.
L'obligation pour les médecins de signaler les mineur·es victimes de violences sexuelles doit être affirmée par la loi⁵.
Une enquête approfondie sur toutes les responsabilités institutionnelles mises en lumière par cette affaire. Les plaintes des associations La voix de l’enfant et Face à l'inceste, pour mise en danger d’autrui, doivent être reçues, instruites et donner lieu à un procès public⁶.

Levons-nous et mobilisons-nous ensemble jusqu'à ce que nous soyons entendu·es.

Nous appelons à un rassemblement le 19 mai 2025 à partir de 11h30, devant le Tribunal judiciaire de Vannes.

Des parties civiles du procès interpelleront et prendront la parole.

Rejoignez-nous pour une mobilisation le 24 mai 2025 à 14 heures à Vannes (Place des Lices). Et pour la Marche pour l'Enfance et la Jeunesse le 24 mai à Paris à 14 heures (Place de la République) et à Nice à 14 heures, (Place Masséna), et le 28 mai à 14 heures à Metz (Place de la République).