Note mensuelle de l'UNIRS novembre 2024

Au sommaire de cette note mensuelle :

  • Réunion du CA de l’UNIRS le 15 octobre
  • Réunion du G9 le 13 novembre
  • Le retraité n’est pas un jouisseur du temps libre
  • Les retraité·e·s agissent sur la santé 
  • Santé : augmentation du reste à charge
  • Les affections de longue durée (ALD) dans le collimateur

Réunion du CA de l’UNIRS le 15 octobre

Le Conseil d’Administration de l’UNIRS Solidaires Retraité·e·s s’est réuni le mardi 15 octobre 2024, de 10 h à 16 h au siège de l’Union syndicale Solidaires avec 14 personnes, 6 femmes et 8 hommes. Le compte-rendu complet ainsi que le texte sur le contexte sont consultables sur le site de Solidaires : https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/sectorielles/compte-rendu-du-ca-de-lunirs-du-10-octobre-2024/

I - Analyse du contexte politique, économique, social, syndical et environnemental.

Cette analyse a développé de nombreux sujets d’actualité :

- Le nouveau gouvernement, le PLF 2025 et le PLFSS 2025.

- La continuité des politiques libérales et leur accentuation.

- Les menaces sur la réduction des services publics.

- Les menaces sur les pensions en 2025 (recul de la date de l’indexation sur l’inflation, etc.).

- Les menaces sur la prise en charge des ALD par l’assurance maladie, etc.

La présentation du texte a été suivie de nombreuses interventions puis d’une synthèse.

II – Réunions et initiatives du G9, les actions envisagées.

La réunion du G9 du mercredi 9 octobre 2024 est évoquée, avec toutes ses décisions :

- La journée nationale d’action des 9 organisations de retraité·es du 3 décembre avec des éléments de mobilisation : un tract et un argumentaire sur le pouvoir d’achat.

- La pétition sur le pouvoir d’achat, à faire signer en version papier et en ligne : https://chng.it/6zJ8pdyWPM. Ces pétitions seront remises le 3 décembre au Premier ministre et aux préfets des départements.

- La lettre ouverte destinée aux groupes parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat) et, dans les départements, aux députés et aux sénateurs.

III – Préparation de l’AG de l’UNIRS du mercredi 11 décembre 2024 reportée au 28 janvier 2025.

La préparation a porté sur les éléments concrets du déroulement de la journée, des inscriptions. Elle a permis aussi d’actualiser le Rapport d’activité, d’échanger sur le projet de Motion d’Orientation, de débattre sur notre demande de droit de vote dans les instances de Solidaires, de préciser les changements dans le barème de cotisations à l’UNIRS des structures nationales et des structures départementales.
Dernière minute : la grève reconductible à partir du 11 décembre à 19 h des cheminot·e·s, à l’appel de toutes les organisations représentatives de la SNCF, dont SUD-Rail, nous a convaincu·e·s de repousser cette AG au 28 janvier pour éviter tout problème de transport pour les camarades venant à l’AG. L’UNIRS apporte son soutien aux salarié·e·s en lutte pour la défense du Service public.
Tous les textes pour cette AG sont sur le site de Solidaires : https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/sectorielles/lassemblee-generale-de-lunirs-mercredi-11-decembre-2024/

Réunion du G9 le 13 novembre

Les 9 organisations de retraité·e·s CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, FGR-FP, LSR et Ensemble & Solidaires, se sont réunies dans les locaux de la FGR-FP, de 14 h à 16 h 20. Le compte-rendu complet et les documents adoptés sont sur le site de Solidaires : https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/sectorielles/decisions-des-9-organisations-de-retraitees-le-13-novembre-2025/

La discussion a abordé la scandaleuse annonce de Wauquiez, simple député, qui a même surpris le ministre du budget qui n’était pas au courant. Sa mesure est pire que celle prévue initialement par le gouvernement, le recul de 6 mois du rattrapage de la perte de pouvoir d’achat provoquée par l’inflation de 2024. Avec Wauquiez, les pensions en dessous du SMIC perdraient 0,9 % de pension par mois, soit une somme égale à 5,4 % d’une pension pour les 6 mois. Celles au-dessus du SMIC perdraient 0,9 % de la pension pendant chacun des 12 mois, soit une somme correspondant à 0,9 x 12 = 10,8 % de la pension sur l’année 2025 … et toutes les années suivantes, car ce 0,9 % de retard ne sera jamais rattrapé. Tout cela pour faire une économie de 3 milliards d’euros en 2025, sans toucher à l’envol des richesses des plus fortunés ! Les retraité·e·ss devraient payer pour financer les cadeaux faits aux plus riches, lesquels cadeaux ne sont même pas remis en cause pour l’avenir.

Signature de la pétition

Elle va atteindre les 15 000 signatures, c’est un démarrage lent. Toutes les équipes sont invitées à faire signer la pétition. Ceci peut être fait facilement aussi en ligne : https://chng.it/6zJ8pdyWPM

Communiqué de presse

Un projet de communiqué de FO suite aux propos de Wauquiez est adopté (voir sur le site). La CFTC informe qu’elle n’a pas de mandat pour appeler à des manifestations le 3 décembre car aucune décision officielle n’est prise sur la revalorisation des pensions. En conséquence elle ne peut pas signer le communiqué.

Rassemblement à Paris

Après échanges, il est décidé de tenir le rassemblement à proximité de Matignon, en face de la contre-allée du métro Varenne. Chaque organisation prévoit un camion avec son ballon. Une prise de parole unique au nom des organisations sera suivie d’interventions de salarié·e·s en lutte, au nom de leur syndicat. La presse sera accueillie sur place.

Une personne par organisation ira en délégation rencontrer le Premier ministre. En cas de refus d’audience, la délégation déposera les pétitions à l’officier de police.

Les suites à donner à la journée du 3 décembre seront envisagées lors de la prochaine réunion du G9.

Argumentaire niveau de vie

Le projet de Solidaires (voir sur le site) répond à un besoin pour armer les militant·e·s et contrer le soi-disant niveau de vie supérieur des retraité·e·s qui devraient accepter de faire des efforts. Ce projet sera enrichi lors de la prochaine réunion le 26 novembre.

Manifeste des retraités

Une proposition de texte de la FGR-FP a pour objectif d’accorder un statut social aux personnes retraitées, avec un texte manifeste du G9 sur la place des retraité·e·s dans la société. La CGT propose une réunion à la bourse du travail, qui pourrait déboucher sur ce texte enrichi, au premier trimestre 2025. Chaque organisation y réfléchit et on en décide le 26 novembre.

Prochaine réunion : le 26 novembre à 14 h, dans les locaux de la CGT, après la conférence de presse nationale qui aura lieu à la CGT à 11 h.

Enfin la loi « fin de vie » ?

Le texte de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie sera de nouveau examiné par l’Assemblée nationale durant les semaines du 27 janvier et du 3 février 2025.

Le texte prendra très probablement la forme de la proposition de loi déposée par Olivier Falorni en septembre dernier, déjà cosignée par 220 députés. https://loifindevie.admd.net/

L’assemblée générale de l’Unirs le 28 janvier sera l’occasion de discuter de la fin de vie, à partir du texte disponible sur le site (voir ci-dessus).

Les retraité·e·s agissent sur la santé

À Paris, des centres de santé !

Les 9 se sont rassemblés à Paris pour demander à la mairie de mettre en place des centres de santé dans tous les arrondissements, pour se soigner sans avancer d’argent et sans dépassements d’honoraires.

Malgré le changement d’heure imposé par la Préfecture presque au dernier moment, 200 manifestant·e·s étaient présent·e·s, dont une quinzaine de Solidaires. Une délégation composée de 3 camarades (CGT, FGR-FP, FO) a été reçue par la mairie de Paris. D’ici 2028, la Mairie compte ouvrir 5 centres de santé dans Paris (sur les bases tarifaires et sanitaires demandées). Le principe d’une réunion de revoyure a été posé.

Pendant que la délégation était reçue, les camarades de chaque organisation des 9, dont l’Unirs Paris, ont pris la parole pour rappeler les revendications du G9 sur la Santé pour les Sénior·e·s

Nous avons convenu de renouveler le principe des actions locales, dans l’unité, condition d’une bonne mobilisation.

À Marseille, rassemblement devant l’ARS !

Le 14 octobre, les organisations du G9 se sont exprimées devant l'Agence Régionale de la Santé (ARS) sur les difficultés de se soigner. L'UNIRS/Solidaires 13 a montré concrètement que les retraité·e·s ne peuvent plus se soigner correctement. Elle a insisté sur la rupture avec notre système de retraite solidaire et la Sécurité Sociale : le rôle et les compétences de la Sécurité Sociale sont transférés aux complémentaires santé, dont les assurances privées. Elle a dénoncé le sort indigne réservé aux personnes en perte d'autonomie dans les EHPAD aux mains des grands groupes financiers et dans certaines cliniques privées et centres de rééducation gérés par ces mêmes groupes Colysée, Orpéa devenu Emeis...

Le G9 a été reçu par 2 représentants de l'ARS qui ont écouté les interventions puis fait part de différentes initiatives : des unités mobiles se déplacent en urgence dans les EHPAD ; un plan d'inspection inopiné a été finalisé pour inspecter les EHPAD. Ils ont dit qu’en cas de maltraitance, il fallait distinguer « les faits objectifs du ressenti » …

L 'ARS a évité de répondre sur de nombreuses questions : accès aux soins, complémentaires santé onéreuses, renonciation à se faire soigner faute de moyens financiers, hôpital public au bord de l'asphyxie avec du personnel soignant non formé, etc.

Finistère : manifestation devant l’hôpital de Carhaix

Le 12 octobre, un rassemblement et une manifestation régionale ont défendu les hôpitaux publics et les Ehpad, dont 3 sur 4 sont en déficit très critique. Le mode de fonctionnement actuel très dégradé de notre système de santé public n'épargne personne !

Augmentation du reste à charge

Le gouvernement a prévu d’augmenter le ticket modérateur pour les médecins et sages-femmes, ainsi que pour les médicaments, c’est-à-dire de passer le montant du reste à charge des patients de 30 à 35 %. Pour les médicaments, les trois taux de remboursement existants (65 %, 30 % et 15 %) passeraient a priori à 60, 25 et 10 %. Pour les 3 millions de personnes en France qui n’ont pas de mutuelle, soit 5 % de la population (source Drees), cette part serait à leur charge. Pour les autres, ce sera une augmentation du tarif de la mutuelle. C’est la poursuite de la privatisation partielle de la couverture maladie, de la casse de la Sécu et de l’augmentation du coût de la santé pour les patients ! Une fois de plus, la Sécurité sociale voit son rôle diminuer, au profit des chères complémentaires, il s’agit d’un transfert de 900 millions d’euros !

C’est un choix politique, la Sécurité sociale est financée par des cotisations proportionnelles au revenu, les contrats d’assurance complémentaire sont payés par des primes qui dépendent principalement de l’âge, les plus âgés paient plus cher.

Qu’en sera-t-il à l’avenir ? Le gouvernement va-t-il encore augmenter les tickets modérateurs ? Certes, la Sécu conserve encore son rôle prépondérant, mais on voit bien revenir cette tentation de séparer le « gros risque » couvert par la Sécu, des « petits risques » qui seraient renvoyés au privé, avec une frontière délicate et arbitraire entre petites et grosses pathologies.

Bilan financier :

- Le gouvernement est content, avec une « économie » de plus d’un milliard d’euros par cette baisse de la prise en charge par l’Assurance maladie.

- La Sécurité sociale subit un « manque à gagner » encore plus important, elle perd aussi du côté des contrats d’entreprise qui donnent droit à une subvention (sous forme de déduction de l’assiette de cotisation), soit des milliards d’euros de moins pour les caisses de la Sécu.

- Les complémentaires dont les sociétés d’assurance lucratives sont contentes aussi, elles augmentent leur chiffre d’affaires et font payer les assurés en augmentant leurs tarifs.

- La population est mécontente, elle va payer, via les augmentations de tarifs, le milliard d’euros économisé par la Sécu, plus des frais supplémentaires car, selon le président de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF), « les complémentaires santé sont assujetties à une taxe de 14 %. Les adhérents devront donc s’acquitter de près de 200 millions de taxes supplémentaires ».

- Donc, la Sécu gagne 1 milliard d’euros, et les patients compensent en payant 1,2 milliard !

L’Assemblée nationale a débattu, bien amélioré le texte, mais ne l’a pas voté. Le gouvernement a envoyé le texte initial au Sénat où la droite est majoritaire… Tout cela va se finir par un 49.3 pour faire passer le texte voulu par le gouvernement.

Les affections de longue durée (ALD) dans le collimateur

Les retraité·es, avec l’âge, sont plus fragiles, plus souvent et gravement malades. Heureusement, en cas de maladie grave, évoluant pendant plus de 6 mois et nécessitant un traitement coûteux, les frais de santé sont pris en charge sur la base de remboursement de la Sécurité sociale. L’âge moyen des personnes en ALD est de 65 ans.

L’IGF (Inspection générale des Finances) et l’Igas (Inspection générale des Affaires sociales) suggèrent une révision des ALD, en place depuis 1947. L’ALD protège les assurés atteints de pathologies graves et coûteuses contre des restes à charge élevés. Le régime des ALD a peu évolué depuis 1986 et voit son coût augmenter en raison du vieillissement démographique et de la croissance des maladies chroniques. En 2021, il concernait 13,7 millions de personnes, soit une personne sur cinq, et représentait 123 milliards d’euros de dépenses de santé, soit 60 % des dépenses prises en charge par l’assurance maladie … toutefois, le coût spécifique du dispositif ALD ne représentait que 12 milliards d’euros en 2021, dont l’essentiel (11,3 milliards) concernait la seule exonération du ticket modérateur.

Le coût des ALD est de 83 milliards d’euros pour l’assurance maladie et de 12 milliards d’euros pour les finances publiques (principalement en raison de l’exonération du ticket modérateur).

La dépense moyenne totale d’un assuré en ALD, pour les soins en lien et sans lien avec son affection, est de 9 300 € par an tandis que son reste à charge s’élève à 840 € par an, ce qui est plus élevé que pour la population générale.

L'étude IGF-IGAS (à voir en cliquant ici : https://www.igf.finances.gouv.fr/igf/accueil/nos-activites/rapports-de-missions/liste-de-tous-les-rapports-de-mi/revue-de-depenses-affections-de.html) reconnait l'efficacité de protection financière de l’ALD, mais met en avant des inégalités dans l’application des critères d'admission et un contrôle insuffisant des dépenses.

L’étude propose des économies : introduire un ticket modérateur spécifique ou supprimer l’exonération pour certains actes médicaux mineurs, recentrer sur les situations médicales les plus graves, améliorer les contrôles, renforcer l'implication des patients dans leur parcours de soins. Le cumul des mesures proposées permettrait « d’économiser » entre 539 et 871 millions d’euros en 2025 et entre 849 et 3 400 millions d’euros en 2027, cette « économie » serait une augmentation du reste à charge des personnes en ALD qui accusent déjà le plus de reste à charge et qui sont aussi les premières confrontées aux dépassements d’honoraires qui explosent et aux frais déjà non remboursés dans le cadre de l’ALD.

Le régime des ALD est indispensable pour la solidarité, pour la prise en charge des maladies graves et longues. Nous exigeons son maintien.

Le retraité n’est pas un jouisseur du temps libre

L’image des retraité·e·s, supposés jouir du temps libre, est bousculée par la réalité vécue par trois retraité·e·s sur dix qui sont d’anciens ouvriers. Le sociologue Nicolas Renahy a mené une enquête, entre 2019 et 2023, à Sochaux au pays de Montbéliard (Doubs). La bande d’anciens collègues a connu les grandes heures du syndicalisme, celles des piquets de grève de 1968, quand les 204 ont arrêté de sortir de l’usine et que les CRS ont commencé à tirer sur les ouvriers, en tuant deux et en blessant sept. Leur enfance a été marquée par des injustices : la grande pauvreté, le « père tyrannique », la violence… La désindustrialisation massive à partir des années 1980 a donné des raisons de lutter, tout comme le durcissement des conditions de travail, l’augmentation des cadences.

Des millions d’anciens d’ouvriers paient leurs années d’usine : troubles musculo-squelettiques, insomnies ou maladies liées à l’amiante.

Nicolas Renahy a mis tout cela dans un livre sensible « Jusqu’au bout » qui éclaire sur la vie de ces retraités, pauvres, fatigués, mais unis et portés par « l’incroyable dynamisme » du syndicalisme.