Condamné !
Pendant 18 ans l’ancien chef d’établissement du collège St Joseph Arras a imposé ses pratiques, il a été mis en examen en juillet 2018 et condamné le 27 décembre 2024 à deux ans de prison avec sursis pour des faits de harcèlements sexuel et moral. Le jugement est
aujourd’hui définitif. Les dossiers de neuf personnes ont été retenus par les juges y compris celui d’une enseignante qui s’est suicidée. Le dossier des caméras de vidéo-
surveillance, installées sans respecter la réglementation, a été rejeté lors du jugement pour prescription.
L’action des collègues
Une collègue agressée, élue au CSE sur une liste SUNDEP Solidaires, a déposé plainte au pénal. Sa démarche a entrainé de très nombreuses auditions qui ont abouti à une mise en examen du chef d’établissement. Ce qui prouve que ce n’est plus nécessaire d’avoir préalablement des témoignages pour débuter une démarche pénale.
L’action du syndicat
C’est d’abord écouter les collègues, puis résoudre les problèmes immédiats. Ensuite aider à créer un collectif décidé à agir. Finalement proposer aux collègues de l’établissement les diverses pistes d’actions possibles. Le Sundep Solidaires a soutenu les victimes en les accompagnant financièrement et moralement dans leur démarche au pénal. Le syndicat s’est aussi porté partie civile dans cette affaire.
Et la direction diocésaine ?
De nombreux.ses collègues de l’établissement nous affirment avoir rencontré la direction diocésaine pour lui exposer leurs situations. Si elle les a bien écouté.e.s, force est de constater que rien n’a changé, que les pratiques du directeur n’ont jamais cessé.
Dans ce type de dossier même s’il faut prévenir la direction diocésaine, il ne faut attendre aucun soutien. Une fois de plus, ce dossier en est la preuve.
Et l’Ogec ?
Si l’Ogec a été prévenue, elle n’a pas réagi. Généralement, le/la président.e d’Ogec soutient la direction. Le/la président.e d’OGEC a une obligation de résultat sur la santé et les conditions de travail des salarié.e.s. Le/la prévenir engage sa responsabilité en cas d’inaction.
Et le rectorat ?
Le rectorat est l’employeur des enseignant.e.s. La rectrice est responsable des actions du chef d’établissement si elle est régulièrement prévenue des dysfonctionnements de la direction de l’établissement et que l’administration ne fait rien. Dans ce dossier le Sundep Solidaires n’a pas saisi le rectorat car les victimes qui ont porté plainte étaient de droit privé.
Néanmoins il faut savoir que le premier souci de l’employeur État est de se protéger des actions des directions avant éventuellement de soutenir les enseignant.e.s.
Quelles conclusions tirer de ce jugement ?
- Les collègues ont été reconnues par la justice comme victimes, chacune a été indemnisée. C’est fondamental pour pouvoir se reconstruire.
- La partie civile du Sundep Solidaires a été acceptée, ce qui lui a permis de suivre toutes les étapes du dossier. Mais c’est surtout la justice qui a pris en compte le rôle du syndicat pour défendre les intérêts matériels et moraux de la profession.
- C’est un avertissement pour les chef.fe.s d’établissement qui abusent et qui imposent leurs pratiques à leur personnel. Bien sûr, le harcèlement par les directions n’est pas systématique, pourtant le nombre de dossiers ne fait qu’augmenter . Dans trop de cas portés à notre connaissance, le respect des salarié.e.s de droit privé et des enseignant.e.s n’est pas flagrant.
- Pour les directions diocésaines l’important reste le silence : après la mise en examen de l’ancien directeur en 2018, aucune action n’a été mise en place pour accompagner le personnel.
