Agir face aux sanctions dans le secteur privé

Avertissement : cette brochure a été réalisée par des militants de Sud Travail-Affaires Sociales du Nord en 2009. Elle a été révisée et actualisée en novembre 2020.

SOMMAIRE

1. Quelques rappels
2. Définition de la faute & procédure
   1. Définition de la faute
   2. Comment cela se manifeste dans l’entreprise ? quelle sanction ?
   3. Procédure
3. Que faire ? comment se défendre ?
   1. Répondre individuellement
   2. Répondre collectivement
4. Annexe
   1. Annexe 1 : www.sud-travail-affaires-sociales.org un site pour vous défendre
   2. Annexe 2 : des lettres types pour répondre à votre employeur ou le solliciter