Un groupe de travail a eu lieu le 5 février sur les JOP. Il fait suite à de multiples demandes de Solidaires depuis début 2023 et de manière appuyée par l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique lors du dernier CCFP.
Pour Solidaires, si cette réunion était indispensable, elle arrive bien tard compte-tenu des enjeux autour des JOP qui arrivent dans moins de 6 mois désormais pour les agent·es publics. Il aurait fallu qu’un cadre soit d’abord posé au niveau fonction publique avant que les choses ne soient déclinées aux niveaux versants, ministériels, directionnels et locaux.
Il n’y a toujours aucun périmètre des agentes et agents publics concernés, directement ou par ricochet, ce qui pose problème, quel que soit le sujet mis à l’ordre du jour.
Pour la DGAFP, si elle a acté la nécessité de tenir des réunions au niveau de la fonction publique (1 fois par mois désormais), elle renvoie néanmoins sur les ministères et autres employeurs publics pour des déclinaisons plus précises. Cette réunion a plus semblé comme une obligation remplie que l’expression d’un véritable engagement de dialogue.
Ont été abordés les sujets “dialogue social”, organisation du travail, indemnisation (prime) et action sociale.
Dialogue social :
La DGAFP a présenté l’état des réunions dans l’ensemble des ministères afin de tenter de convaincre les organisations que le dialogue social se tient correctement.
Solidaires comme pour la plupart des OS ont indiqué que la tenue de réunions ne signifie pas que des discussions ont réellement lieu et ont indiqué que dans beaucoup d’endroits, elles sont plutôt des réunions visant à informer les représentant·es des personnels des décisions prises pour l’organisation du travail pendant l’été et la période des Jeux.
Organisation du travail :
- Télétravail :
Solidaires a rappelé que ce point aurait dû faire l’objet de discussions au niveau fonction publique en premier lieu, notamment en ce qui concerne l’aspect télétravail puisque l’accord cadre a été signé à ce niveau.
Solidaires a rappelé que les JOP ne peuvent être considérés comme des circonstances exceptionnelles au sens de ce qui est indiqué dans l’accord télétravail au même titre qu’une pandémie. Solidaires a par ailleurs rappelé que le télétravail doit se faire avec l’accord de l’agent·e et exigé que l’indemnité télétravail soit déplafonnée et ainsi versée pour chaque jour de télétravail lors des JOP.
Solidaires a également rappelé que télétravailler avec des enfants notamment jeunes n’est pas possible et demandé que les mêmes règles que pendant la période Covid soient appliquées.
Si la DGAFP dit avoir noté la demande concernant l’indemnité télétravail, elle reste bloquée sur sa position concernant ce que sont ou non des circonstances exceptionnelles.
Pour Solidaires, il s’agit bien d’une dérive de l'administration.
- Congés imposés :
Les conditions pour chacun·e doivent être claires et connues dans les plus brefs délais. L’administration est en train de faire des réunions sur le sujet.
Solidaires est intervenu pour rappeler qu’il serait inadmissible que des agent·es publics perdent des congés compte-tenu notamment des règles prévues pour pouvoir déposer des jours sur les CET.
Suite à diverses remontées, Solidaires a demandé confirmation à la DGAFP que les mesures d’organisation du travail que ce soit télétravail ou congés imposés etc ne peuvent être imposées pour les agent·es qui ne sont pas en poste dans des territoires concernés par les JOP (compétitions ou centres d’entraînements).
Il ne faudrait pas que des administrations ou parfois des directions locales se servent de ces modalités d’organisation de travail pour pouvoir exercer les missions dans des services à flux tendu.
- Indemnisation (prime) :
La question de la prime pour contraintes exceptionnelles n’est pas encore complètement claire.
La circulaire de novembre 2023 de la Première Ministre de l’époque, publiée sans aucune discussion préalable, n’est pour Solidaires en aucun cas satisfaisante.
Si certains corps d’agent·es publics savent désormais qu’ils toucheront plus que ce qui est annoncé, il n’y a aucune raison que cela ne soit pas le cas pour l’ensemble des agent·es publics qui seront mobilisé·es.
Solidaires a indiqué également, comme toutes les organisations, qu’il faut bien faire la différence entre heures supplémentaires et contraintes liées aux JOP et que ce sont bien deux sujets distincts à gérer.
Solidaires a rappelé que la question même des services publics n’est à ce stade pas évoquée et que de nombreuses inquiétudes se font jour sur les missions prioritaires. Que se passera-t-il en cas par exemple d’incendies pendant les JOP ?
Solidaires a enfin demandé qu’une liste claire des administrations et secteurs concernés par cette prime soit établie.
La DGAFP a indiqué qu’une réunion spécifique sera organisée le mois prochain afin d’évoquer dans le détail les modalités et conditions de versement de la prime.
Action sociale :
De nombreuses questions se posent en matière d’action sociale.
Des annonces sont faites tant en termes de berceaux disponibles pour les agent·es qui seront mobilisé·es (et ce, alors même que les crèches sont majoritairement fermées en été et que dans tous les cas le nombre de berceaux disponibles est trop faible déjà en temps normal) qu’en termes de séjours pour des enfants plus grands. Se posent face à cela des difficultés puisque c’est dès maintenant que l’ensemble des réservations doivent être faites et que personne ne sait par ailleurs ce qu’il en sera des questions de transports (saturation).
Se pose également la question de la restauration qui à ce stade semble dans un flou absolu.
Sur le logement, la DGAFP se veut rassurante, sans plus développer.
Quant au CESU 0-6 ans, ouvert à titre exceptionnel sans conditions de ressources (pour les seuls agents mobilisés), là-aussi, flou complet sur le montant alloué.