Le PACTE ou La grande braderie de l’éducation nationale

ATTENTION SPOILER

Épisode 1 : Un simulacre de revalorisation !

L’annonce de l’augmentation tant attendue par les enseignants : 10% ! Mais pas pour tout le monde ! Pour la majorité d’entre nous, la hausse des primes ne compensera pas la perte de pouvoir d’achat.

Le SUNDEP Solidaires revendique une réelle augmentation de nos rémunérations et une véritable reconnaissance du métier.

Épisode 2 : Le PACTE

Le ministère de l’Éducation met en place le Pacte, dès la rentrée 2023, pour tout.e enseignant.e volontaire du 1 er ou 2nd degré. Le SUNDEP Solidaires lance une alerte contre ce pacte qui comporte de nombreux points de dangerosité.

Nous assistons encore une fois à une grande démonstration de mépris de la part du gouvernement qui, sous prétexte que les enseignants ont besoin d’argent pensent qu’ils vont signer, alors que si les enseignant.es sont sous-payés, c’est bien la conséquence de sa politique d’austérité et d’économie ciblée sur le ministère de l’Éducation Nationale.

Le PACTE :

On vous explique en quelques points - malgré des informations encore très vagues…

Le PACTE va s’ajouter au Socle (Salaire de base, ISO, IMP…) dès la rentrée 2023.

Il s’adresse aux enseignant.es volontaires du 1er et 2nd degré.

Qui seront ses enseignant.e.s volontaires ? Il est fort à parier que les volontaires n’auront pas d’enfant, seront jeunes, précaires… Ou encore contraint.e.s d’accepter sous la pression des chef.fe.s d’établissement - pour préserver leur poste (maître auxiliaire).

De quoi se compose le Pacte ?

  • Dans le 1er ou 2nd degré général : il est constitué de plusieurs unités de 18 à 24 heures annuelles chacune ou d’unités non quantifiées, en plus du service habituel. Ces unités sont sécables.
  • Dans les lycées professionnels : il se compose de 72 heures annuelles et d’unités non quantifiées en plus du service habituel, mais ce Pacte est non sécable contrairement à ce qui est proposé aux enseignant.es de primaire, collège et lycée.

Le SUNDEP Solidaire remarque que les détails des missions sont donnés dans divers documents qui sont volontairement organisés de manières différentes et floues. Le SUNDEP Solidaires dénonce une mise en place de ce pacte dans l’urgence et sans accompagnement, sans information précise de la part des Rectorats.

Une chose est sûre : il s’agit de travailler plus pour gagner plus et non d’une revalorisation ! Nous sommes déjà épuisés par une charge de travail croissante, jusqu’où peut-on tenir ?

En quoi consiste le pacte ?

Un menu difficile à digérer. Les enseignant.es se verront proposer tout un panel de possibilités… 1, 2 ou 3 unités aux choix à 1250 euros l’unité !

Voici comment il va, a priori, se présenter :

  • Dans le 1er degré : Les deux premières unités concernent « des missions de type face à face pédagogique ».
    • La 1e unité est constituée de 18 heures annuelles à faire en plus des obligations de service habituelles, consacrées au soutien en français ou en mathématiques en classe de 6e .
    • La 2e unité (24 heures annuelles) seront des heures consacrées soit aux devoirs faits en classe de 6e , soit aux stages de réussite pendant les vacances, soit au soutien renforcé aux élèves dans les écoles.
    • La 3e unité concerne « les missions liées au bon fonctionnement des écoles » comme la mise en œuvre de projets ou la prise en charge d’élèves à besoins particuliers (coordination des PIAL dans le premier degré, professeur ressource au handicap et à l’accessibilité pédagogique).
  • Dans le second degré : Comme pour le premier degré, les deux premières unités sont « des missions de type face à face pédagogique ».
    • La 1e unité est constituée de 18 heures annuelles consacrées au remplacement de courte durée de collègues absent.e.s au cours de l’année - elle sera prioritaire sur les autres unités.
    • La 2e unité (24 heures annuelles) comprendra le dispositif « devoirs faits » en 6e, les stages de réussite pendant les vacances (au choix !).
    • La 3e unité concerne « les missions liées au bon fonctionnement des établissements du 2nd degré ». Vous pourrez choisir entre : le portage, la coordination et la mise en œuvre de projets, la prise en charge d’élèves à besoins particuliers et la coordination du dispositif découverte des métiers dès la 5e .
  • Dans les lycées professionnels : Le PACTE complet insécable, c’est une combinaison de 6 missions (1x18h mission Remplacement de courte de durée + 3x24h de « missions de face à face pédagogique » + 2 forfaits de missions de type « engagement annuel » = 7500 euros pour l’année.
    • MAJ 25 juin : il devient sécable en LP aussi

Un tableau à 13 entrées dans lesquelles vous pourrez piocher. Un menu complet avec fromage et dessert.

Comment seront distribuées les unités du Pacte ?

Pour les distribuer, les chef.fe.s d’établissement devront d’abord identifier les “besoins” et présenter une répartition. (Attention attendu 1ère semaine de juillet)

Ils et elles devront ensuite répartir en priorité les remplacements de courte durée (2nd degré) et le soutien en 6e (1er degré), avant de distribuer les pactes liés aux autres missions, s’il en reste. On peut imaginer, tant l’accent est mis sur les remplacements de courte durée par Messieurs Macron et Ndiaye, qu’en réalité l’essentiel des enveloppes de Pacte sera prévu pour cela avec des emplois du temps intenables.

Les attributions des missions sont donc « au bon vouloir » des chef.fe.s d’établissement.

Est-ce qu’une concertation aura lieu dans les établissements privés comme l’Éducation Nationale le précise ?

On peut en douter au vu des annonces tardives et des incertitudes qui règnent encore aujourd’hui autour des modes d’applications de ce pacte.

Pour le SUNDEP-Solidaires, le projet de Pacte est inacceptable :

  • Il renforce les inégalités femmes/hommes et valides/personnes en situation de handicap ou de santé fragile ;
  • Il allonge le temps de travail, alors même que les études montrent que les enseignant.es en France travaillent déjà plus de 43h par semaine ;
  • Il augmente encore un peu plus le pouvoir des chef.fe.s d’établissement ;
  • Il favorise à terme la disparition des IMP et de beaucoup d’heures supplémentaires ;
  • Le paiement à la mission ne doit pas être mis en place, c’est dangereux. Les missions du pacte non quantifiées sont un chemin périlleux vers l’annualisation de notre métier.

Le SUNDEP Solidaires

refuse le pacte sous toutes ces formes,

réclame une augmentation pour tous.tes les enseignant.es.